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Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Editions Dante , siège social à Besançon, 3, Rue de DIJON 25000. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Terminer la commande". CONDITIONS PARTICULIèRES DE VENTE * Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. * CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES : Dante Boutique situé 3, Rue de DIJON 25000 BESANCON France / SIRET 507686640 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. * COMMANDES : Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Dante Boutique à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. * Produits Les illustrations illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Editions Dante ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces illustrations sont la reproduction des informations figurant sur les couvertures ou leurs emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Editions Dante. Tous les articles en vente sur le site Editions Dante ou par l'intermédiaire de ses affiliés sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité effective chez les fournisseurs, éditeurs ou leurs intermédiaires et prestataires au moment de la préparation de la commande. Les informations figurant sur la disponibilité d'un article sont issues des bases de données (telles que Dilicom ou Hachette, par exemple), informations parues dans la presse professionnelle et indications des employés de l'éditeur ou de ses intermédiaires et prestataires et sont fournies au client à titre purement indicatif, sans engagement de livraison effective si le produit était indisponible auprès des éditeurs ou distributeurs concernés. Editions Dante s'efforce de tenir à jour ses fichiers dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un ouvrage ou produit présenté à la vente sur le site. Cas particulier des livres La loi Lang (81-766 du 10 août 1981) stipule que le prix des livres, est fixé par les éditeurs et peut être modifié sans préavis par ceux-ci. Toutefois, la loi autorise une remise pouvant atteindre 5 % du prix de l'ouvrage. Editions Dante se réserve la possibilité de faire bénéficier ses clients du prix le plus avantageux permis par la loi, soit une remise de 5 % sur le prix de vente TTC mais se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Pour tous les articles faisant l'objet de cette réduction, le prix éditeur et le prix Editions Dante seront mentionnés sur chaque fiche article, le prix éditeur étant barré (sous réserve de la bonne interprétation du code html par le navigateur du client). Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix exprimés en devises autres que le franc français sont donnés à titre purement indicatif et dépendent de l'évolution du cours des devises concernées au moment de la transaction. Seuls, les prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation, dans la limite du respect de la loi Lang. * PRIX DE VENTE : Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. * Confirmation de la commande Editions Dante confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Editions Dante. Editions Dante se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (document illisible, par exemple), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Editions Dante en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. * Clause résolutoire A défaut de paiement des sommes dues par un client, Editions Dante peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant cliente l'exécution des commandes en cours. XII - Service Relations Clients Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à clients@Editions Dante ou un courrier à Editions Dante - Service relations Clients 3, Rue de DIJON 25000 BESANCON Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique. XIII - Informations nominatives Les fichiers nominatifs de Editions Dante sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées, qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Votre compte" ou par courrier à clients@dante-prod.com - Service relations Clients 3, Rue de DIJON 25000 BESANCON Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail émanant d'autres sociétés, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique "Votre compte". Editions Dante peut céder les données collectées à toute autre société sauf opposition expresse du client, matérialisée en cochant la case correspondante de la rubrique "Votre compte". * DELAI DE LIVRAISON : Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines. * FRAIS DE LIVRAISON : * RESERVES : Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Dante Boutique par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. * NON DISPONIBILITE : Dante Boutique s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Dante Boutique ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. * RETOUR ET RETRACTATION : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. * CAS DE FORCE MAJEURE : La responsabilité de Dante Boutique ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. * PAIEMENT : Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de Editions DANTE, mandat postal à l'ordre de Editions DANTE, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Dante Boutique reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. * GARANTIE : Les produits distribués par la librairie sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. * INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Editions DANTE 3, Rue de DIJON 25000 BESANCON France / ou à service.clientele@dante-prod.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. Propriété intellectuelle * En se connectant sur le site Internet créé par Editions Dante qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Editions Dante. * A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. * Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Editions Dante. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Editions Dante, sauf autorisation préalable et expresse de Editions Dante, est strictement interdite. * Les couvertures, extraits de planches ou reproduction de contenus ou de visuels des personnages présents sur le site Editions Dante sont la propriété de leurs auteurs, éditeurs et ayant-droits. Ils sont reproduits à seule fin de permettre au client de prendre connaissance des ouvrages et produits relatifs à l'activité de Editions Dante, en vue d'un éventuel achat. Toute autre utilisation, hors d'un usage strictement privé, réduit au seul cercle de famille, est constitutif de contrefaçon. * Des liens hypertextes accessibles sur le site Editions Dante peuvent renvoyer vers d'autres sites. 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